Conditions générales de location

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION:
1 – Obligations du bailleur:
Le bailleur doit délivrer au locataire un logement et un mobilier exempts de défauts importants, conforme à l’état descriptif et à l’inventaire;maintenir le logement en bon état locatif; restituer les dépôt de garantie, en fin de location, selon les modalités stipulées dans le chapitre 6 ci-après et résoudre tous problèmes qui peux subvenir pendant le séjour.
2 – Obligations du locataire:
Le locataire s’engage à utiliser les locaux loués en « bon père de famille »; à les occuper personnellement sans excéder le nombre de personne indiquer dans le contrat et de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.
– Ne céder ou sous louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur
– La prise de location se fera à partir de quinze heures et avant dix-huit heures (sauf accord du bailleur ou cas de forces majeures)
– Les locaux doivent être rendu sur rendez-vous avant onze heures après avoir contacté le bailleur la veille du départ au maximum et dans le même état qu’à l’arrivée ménage quotidien compris.
– Il est interdit de fumer à l’intérieur du logement. De modifier en rien les lieux, ni la dispositions des meubles.
– Nos amis les bêtes sont admises à conditions qu’elle soit pas de catégorisées dangereuse, vaccination à jour, et attacher dans l’enceinte de la copropriété.
– L’utilisation du barbecue est autorisé dans la limite d’une utilisation raisonnée et en respectant le voisinage.
– Les charges comprennent l’eau, l’électricité, le gaz dans la limite d’une utilisation raisonnée. Tout abus pourra être dû.
3 – Réservation:
– La réservation définitive se fera après versement des arrhes de 25% du montant de la location.
– Le locataire perdra les arrhes s’il se désiste à partir du 30ème jour jusqu’au 16ème jour avant la prise des lieux. Si cette annulation à lieux à partir du 15ème jour jusqu’à l’entrée le montant total de la réservation sera dû.
– En cas de non-présentation le solde de la réservation sera dû.
– Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandé, ou par mail.
– En cas de réservation par une plateforme, les conditions générales de celle-ci s’applique.
4 – Règlement & Caution:
– Le locataire s’engage à régler le solde à l’arriver dans la location.
– Les règlements par chèque sont à libellé à l’ordre de: Naski Location
– Les règlements par Cb à distance sont acceptés sur demande.
– Pour tous solde réglés par virement, celui-ci doit être arrivé sur notre compte 48 heures avant l’entrée dans les lieux.
– Pour un règlement intégral par chèque-vacance, veuillez l’indiquer au recto du document afin que le chèque des arrhes ne soit pas encaissé et restitué en échange des ANCV.
– Un chèque de caution de 450€ ainsi qu’un chèque de 40€ pour la caution ménage seront également demandé à l’entrée de la location.
– Le montant pour la taxe de séjour est calculé comme suit: nombre de personne de+18ans X Nombre de nuitée X 0.90€
5 – État des lieux contradictoire:
– Un état des lieux contradictoire sera fait à l’entrée et à la sortie des lieux, ainsi que les relevés de compteur par le bailleur et le locataire.
– Toute les installations sont en état de marche et toutes réclamations les concernant survenant plus de 48 heures après l’entrée en jouissance des lieux
ne pourra être admise.
– Passé ce délais, les biens loués seront considérés comme exempts de dommage à l’entrée du locataire.
6 – Restitution du dépôt de garantie:
– Le dépôt de garantie sera restitué au moment du départ sauf en cas de dégradation où celui-ci sera restitué sous 1 mois avec preuve d’achat et
déduction faites des dégâts occasionnés sur les objets, mobilier, matériels cassés, fêlés, ébréché, ou détérioré et ceux dont l’usure dépasserais la
normale pour la durée de location.
– Le chèque de caution ménage sera rendu au moment de l’état des lieux de sortie et sans délais sauf en cas de retour du linge de lit ou de toilette sur taché, ménage non faits, poubelle non vidée, retard dans l’état des lieux de sortie celui-ci sera conservé à titre de dédommagement.
7 – Destination:
– Les locaux sont loués à usage d’habitation. Il ne constitue pas la résidence principale du locataire.
– Les fêtes, crémaillère, enterrement de vie ou tout autres nuisance sonore sont interdit dans le logement.
8 – Assurance:
– Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux). Celui-ci s’engage à vérifier si son contrat d’habitation prévoit l’extension villégiature ou souscrire un contrat particulier. Le défauts d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
– Le locataire à obligation de signaler au bailleur dans les 24 heures tous sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
9 – Engagement:
– Chaque partie s’engage à se conformer et à respecter les clauses du présent contrat. Chaque partie accepte ces conditions générales de location. En cas de désaccord, les parties s’engagent à tout mettre en oeuvre pour le régler à l’amiable. A défaut, le tribunal de domicile du bailleur sera le seul compétent pour juger des faits.

 

 

 

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